Nos domaines d'intervention

Corporate – fusions acquisitions – private equity

Nous assistons nos clients pour des opérations de fusions-acquisitions, cessions, partenariats capitalistiques, structuration et restructurations dans le cadre de rapprochement et de développement d’entreprises, opérations de private equity, pactes d’actionnaires et audits juridiques.

 

Nous intervenons également dans le cadre d’opérations quotidiennes et de gouvernance (support et assistance dans le suivi du secrétariat juridique), de rédaction des documents sociaux (création de sociétés, assemblées générales, approbations des comptes, changement de dirigeants ou de siège social etc.).

 

En collaboration avec un avocat fiscaliste, nous accompagnons les dirigeants d’entreprises dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité personnelle. Nous sommes également amenés à proposer des schémas d’intéressement des dirigeants et des salariés (stocks option, AGA, BSPCE, management package).

 

Plus largement, nous intervenons sur la structuration fiscale d’opérations nationales ou transfrontalières dans le cadre d’audits d’acquisitions et de restructurations et sur tous les aspects fiscaux de leurs activités.

 

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Banque & Finance - Contentieux bancaire et financier

Vous souhaitez prêter ou emprunter des fonds et vous hésitez entre un crédit bancaire, une émission obligataire ou un prêt inter-entreprises ?

 

Vous voulez être conseillé lors de la signature d’un contrat de prêt ou d’une garantie ?

 

Nous vous assistons dans votre stratégie de financement et vous accompagnons dans la structuration de vos opérations.

 

Devant les tribunaux, nous représentons et assistons nos clients dans le cadre de leurs contentieux bancaires et financiers, en demande et en défense.

 

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Droit commercial et des affaires

Nous intervenons pour le compte de PME et investisseurs dans les domaines du droit des contrats et du droit commercial.


Nos missions s’étendent de la rédaction de conditions générales de vente ou d’achat ou baux commerciaux, à la rédaction de contrats complexes et sur-mesure de partenariat, distribution, ou franchise.


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Procédures collectives

Vous souhaitez renégocier vos engagements financiers avec vos partenaires ou bénéficier d’une procédure amiable de traitement des difficultés des entreprises ?

 

Un de vos créanciers vous a assigné devant le tribunal de commerce en liquidation judiciaire ?

 

Vous vous interrogez sur les règles applicables à la faillite ?

 

Nous sommes à vos côtés tout au long des procédures de traitement amiable ou judiciaire des difficultés financières des entreprises, en conseil comme en contentieux.

 

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Droit pénal

Nous agissons en droit pénal à tous les stades de la procédure, à l’instruction, lors des enquêtes de police et devant les juridictions de jugement.

 

Nos connaissances et notre pratique du droit des affaires nous permettent d’intervenir efficacement en droit pénal des affaires.

 

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Avocat au Barreau de Grenoble, fondatrice de Tlaw.fr

Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Toutes nos affaires

Droit commercial, droit international

Dans la gestion précontentieuse d’une affaire, nous avons permis à un client, société française, de recouvrer l’intégralité de ses créances auprès d’une société installée en Tunisie, suite à des factures demeurées impayées dans le cadre de contrats de vente dument exécutés.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du développement de ses activités, nous avons procédé pour un client français, aux dépôts et à l’enregistrement de ses marques dites verbales et semi-figuratives auprès de l’INPI et des instances compétentes en Belgique, Pays Bas et Luxembourg. Une note sur l’opportunité d’un dépôt européen à l’EUIPO avait en amont été effectuée.

Sociétés, fiscalité et droit international

Nous avons assisté un client dans la restructuration de son groupe en France, avec la transformation d’une SARL en SAS, avec cession de ses titres à une société holding. Une seconde société filiale de la holding été créée pour développer les activités du groupe. Une consultation en fiscalité a permis de choisir le meilleur montage et de sécuriser les opérations de restructuration, avec une expatriation du dirigeant dans un pays du Moyen Orient.

Sociétés

Dans le cadre d’un conflit entre associés dans une société SAS, nous sommes intervenus comme aide à la négociation entre les parties pour permettre la sortie d’un associé, au moyen du rachat de ses titres par les associés restants.

Baux commerciaux

Nous avons assisté, en anglais, des clients étrangers, propriétaires d’appartements mis en location en résidence de tourisme, dans la résiliation de leurs baux commerciaux auprès de la société preneuse à bail gestionnaire de résidences de tourisme. Les clients ont pu recouvrer l’usage de leurs biens.

Contentieux

Nous avons assisté un concepteur de sites internet dans le cadre d’un différend commercial à obtenir un accord amiable mettant fin à une procédure judiciaire en cours.

Pénal

Une dispense de peine a été prononcée pour l’un de nos clients poursuivi dans la cadre d’une procédure de faux et usage de faux documents administratifs.

Pro bono

Nous avons assisté à titre gracieux une demandeuse d’asile mineure menacée de mutilations sexuelles dans son pays d’origine à obtenir le statut de réfugié en France.

Financement international

Nous avons conseillé une institution internationale dans le cadre d’un prêt bancaire à un État étranger destiné à financer les dépenses de santé dans la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Nous avons rédigé le contrat de prêt.

Financement obligataire et droit des sûretés

Nous avons conseillé un fonds d’investissement dans la structuration et la sécurisation d’un financement obligataire accordé à une PME française.

Aménagement de peine

Nous avons obtenu le relèvement partiel d’une interdiction de séjour sur le territoire français prononcée par une juridiction pénale à l’encontre de l’un de nos clients.

Droit des contrats

Nous avons obtenu la résolution judiciaire d’un échange de véhicules automobiles aux torts exclusifs du professionnel qui avait trafiqué le compteur kilométrique du véhicule échangé contre celui de notre client. La juridiction a condamné le professionnel à payer à notre client une somme d’argent à titre de restitution du véhicule.