Nos domaines d'intervention

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

  • Conseil et assistance, rédaction et négociation de contrats de distribution, agent commercial, franchise, informatique, licence, CGV, CGU
  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Gestion des contentieux devant le Tribunal de Commerce (litiges clients fournisseurs, recouvrement de créances et impayés)
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit bancaire et droit des sûretés

  • Rédaction, revue et négociation de contrats de crédit et de documents de sûreté
  • Contentieux bancaire

Droit pénal des affaires et droit pénal général

  • Assistance et représentation dans les procédures suivantes : audition libre, garde à vue, composition pénale, médiation pénale, CRPC, instruction, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions de l’application des peines
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie
  • Aménagement de peine
  • Requêtes en relèvement et fichiers judiciaires (interdiction du territoire français, bulletin n°2 du casier judiciaire)

Propriété intellectuelle

  • Dépôt de marques à l’INPI et l’EUIPO
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, de cessions de tout type de droit d’auteur

Droit des sociétés

  • Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (statuts de SARL, SAS, SA, SCI, etc.)
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
  • Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Procédures collectives et restructuration

  • Renégociation de dette
  • Assistance et représentation dans le traitement amiable et judiciaire des difficultés financières des entreprises (mandats amiables et procédures collectives)
  • Assistance des dirigeants d’entreprise lors de procédure de sanction devant les tribunaux de commerce

Fiscalité locale et internationale

  • Fiscalité des entreprises 
  • Fiscalitédes dirigeants et des particuliers (y compris ISF/IFI)
  • Fiscalité immobilière 
  • Fiscalité directe locale (Contribution Economique Territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, taxe sur les surfaces commerciales)
  • TVA et fiscalité indirecte
  • Fiscalité des opérations de transmission de patrimoine 
  • Fiscalité de la recherche, de l’innovation et du Crédit d’Impôt Recherche 
  • Fiscalité de la mobilité salariale internationale
  • Audits fiscaux et optimisation de la fiscalité opérationnelle (IS, TVA,)
  • Audits fiscaux et optimisation des valeurs locatives (Taxe foncière et CFE)
  • Assistance à contrôles fiscaux d’entreprises ou de particuliers
  • Contentieux fiscaux devant les juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire
  • Relation avec les autorités fiscales (rendez-vous avec la hiérarchie administrative, demande d’agrément, rescrit fiscal)

Postulations

  • Postulations dans le ressort des cours d’appel de Grenoble et de Paris
  • Représentations devant le tribunal judiciaire, les tribunaux de proximité et le tribunal de commerce dans le ressort des cours d’appel de Grenoble et de Paris (avocat mandataire)

Contactez-nous

Avocat au Barreau de Grenoble, fondatrice de Tlaw.fr

Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Toutes nos affaires

Droit commercial, droit international

Dans la gestion précontentieuse d’une affaire, nous avons permis à un client, société française, de recouvrer l’intégralité de ses créances auprès d’une société installée en Tunisie, suite à des factures demeurées impayées dans le cadre de contrats de vente dument exécutés.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du développement de ses activités, nous avons procédé pour un client français, aux dépôts et à l’enregistrement de ses marques dites verbales et semi-figuratives auprès de l’INPI et des instances compétentes en Belgique, Pays Bas et Luxembourg. Une note sur l’opportunité d’un dépôt européen à l’EUIPO avait en amont été effectuée.

Sociétés, fiscalité et droit international

Nous avons assisté un client dans la restructuration de son groupe en France, avec la transformation d’une SARL en SAS, avec cession de ses titres à une société holding. Une seconde société filiale de la holding été créée pour développer les activités du groupe. Une consultation en fiscalité a permis de choisir le meilleur montage et de sécuriser les opérations de restructuration, avec une expatriation du dirigeant dans un pays du Moyen Orient.

Sociétés

Dans le cadre d’un conflit entre associés dans une société SAS, nous sommes intervenus comme aide à la négociation entre les parties pour permettre la sortie d’un associé, au moyen du rachat de ses titres par les associés restants.

Baux commerciaux

Nous avons assisté, en anglais, des clients étrangers, propriétaires d’appartements mis en location en résidence de tourisme, dans la résiliation de leurs baux commerciaux auprès de la société preneuse à bail gestionnaire de résidences de tourisme. Les clients ont pu recouvrer l’usage de leurs biens.

Contentieux

Nous avons assisté un concepteur de sites internet dans le cadre d’un différend commercial à obtenir un accord amiable mettant fin à une procédure judiciaire en cours.

Pénal

Une dispense de peine a été prononcée pour l’un de nos clients poursuivi dans la cadre d’une procédure de faux et usage de faux documents administratifs.

Pro bono

Nous avons assisté à titre gracieux une demandeuse d’asile mineure menacée de mutilations sexuelles dans son pays d’origine à obtenir le statut de réfugié en France.