Propriété intellectuelle et numérique
Le Pôle propriété intellectuelle et numérique accompagne les entreprises et les particuliers dans les domaines de la tech, de l’innovation et de la création, tant en conseil qu’en contentieux.
En matière de propriété intellectuelle, nous assurons notamment :
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la protection et la sécurisation des créations, des signes distinctifs et des innovations de nos clients ;
Ex : recherches d’antériorités, dépôts de marques, preuves de créations et de développements informatiques, etc. -
la valorisation et la gestion de vos actifs immatériels ;
Ex : contrat de licence de marques, contrat de cession de brevet, contrat de prestation intellectuelle (agence de com’, etc.), contrats de R&D/consortium/co-développement, politique d’inventions/créations de salariés, gestion du secret, droit à l’image, etc. -
la défense des intérêts de nos clients en cas de litige ;
Ex : échanges précontentieux pour reprise d’une œuvre protégée sans autorisation, action en contrefaçon de brevet et/ou concurrence déloyale pour copie d’invention et détournement de valeur, opposition contre un dépôt de marque devant les offices (INPI ou EUIPO), etc.
Pour les aspects liés au numérique, nous intervenons notamment sur :
- les sujets relatifs au e-commerce ;
- la règlementation des plateformes et des acteurs d’internet (transparence, responsabilité, mise à disposition/partage de contenus, etc.) ;
- la rédaction de contrats informatiques (licence, maintenance, intégration, développement, IA, etc.) ;
- les contentieux relatifs à des projets informatiques (échec du projet, défaillance du prestataire, responsabilité du client, etc.) ;
- la conformité à la règlementation relative aux données personnelles (RGPD par ex.), par la réalisation d’audits, la mise en œuvre de programmes de conformité et l’exercice de la mission de DPO externalisé. Nous assistons également nos clients dans leurs rapports avec la CNIL.
Avocat dédié
Pierre Nieuwyaer
Avocat au barreau de Lyon