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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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La société ADRIAENS SARL D’AVOCATS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc.

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  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
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  • droit de notification des données : rectifications, effacements (article 19 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur du site peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tlaw.fr ou écrire à Me Sophie ADRIAENS, 20 boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble.

Nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de faire droit à votre demande. En cas de refus du responsable de traitement de faire doit à votre demande vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : Commission Nationale Informatiques et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

LOI APPLICABLE

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MODIFICATION

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PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : ADRIAENS SARL D’AVOCATS, une SARL au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 20 boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble, immatriculée sous le numéro 881 616 692 R.C.S. Grenoble, SIRET : 88161669200011, N° TVA : FR 73881616692, Code APE : 69.10Z, Téléphone : 04 58 00 17 08, Courriel : sadriaens@tlaw.fr

Directeur de la publication : Me Sophie ADRIAENS

Créateur : WILLETT

Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH, une SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 R.C.S. Lille, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419