MENTIONS LEGALES TLAW

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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Me Sophie Adriaens et Me Amaël Beauvallet sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc.

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La collecte et le traitement des données personnelles concernant l’utilisateur du site sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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LOI APPLICABLE

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MODIFICATION

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Créateur : Cédric Guetty

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