MENTIONS LEGALES TLAW

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L’utilisateur du site www.tlaw.fr (le « site ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Aucun des membres du réseau d’avocats Tlaw (le « réseau ») ne serait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au site, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations mises en ligne sur le site ne constituent en aucun cas une offre de services, ni un conseil juridique. En conséquence, la responsabilité des membres du réseau ne saurait être recherchée à raison de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations ou actualités présentes sur le site ou sur des pages vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par les membres du réseau. Les membres du réseau ne pourront être tenus responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société ADRIAENS SARL D’AVOCATS et Me Amaël BEAUVALLET sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc.

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Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la société ADRIAENS SARL D’AVOCATS et de Me Amaël BEAUVALLET, est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - COOKIES

Le site web ne collecte aucune donnée à caractère personnelle sauf les données à caractère personnel récoltées au moyen des formulaires de contact qui ne sont utilisées qu’aux fins de prises de rendez-vous et d’établissement de proposition d’honoraires. Si l’utilisateur du site entre en relation d’affaires avec l’un des membres du réseau, il convient de se reporter aux stipulations relatives aux données à caractère personnel figurant dans la convention d’honoraires conclues entre l’utilisateur du site et le membre du réseau concerné.

En tout état de cause, la collecte des données personnelles s’opère dans le respect du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).

L’utilisateur du site dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • droit d’effacement (article 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit de notification des données : rectifications, effacements (article 19 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur du site peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tlaw.fr ou écrire à Me Amaël BEAUVALLET, 2 rue Doria, 34000 Montpellier.

Nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de faire droit à votre demande. En cas de refus du responsable de traitement de faire doit à votre demande vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : Commission Nationale Informatiques et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par le droit français.

MODIFICATION

Les membres du réseau se réservent le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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Propriétaires :

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– Me Amaël Beauvallet, 2 rue Doria, 34000 Montpellier, SIRET : 49362287200056, N° TVA : FR 86 493622872, APE : 69.10Z, Téléphone : 04 11 93 44 01, Courriel : abeauvallet@tlaw.fr

Directeur de la publication : Me Amaël BEAUVALLET

Créateurs : Cédric Guetty et Josh WILLETT

Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH, une SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 R.C.S. Lille, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419