Osé, créatif et légal

Un réseau d'avocats d’affaires et pénalistes, en France et à l’international

Présentation

  • Tlaw est un réseau d'avocats d'affaires qui offre à ses clients en France et à l'étranger un accompagnement et un soutien dans l'implantation et le développement de leurs activités sur le marché français ou à l'international
  • Nous bénéficions d'une expertise en droit des sociétés et en droit commercial - notamment lors de la rédaction et la négociation de contrats et de baux commerciaux - en droit bancaire et du crédit et en droit des procédures collectives et restructuration
  • Nous assurons également la défense pénale des entreprises et des particuliers, en droit pénal des affaires et en droit pénal général

Situés à Grenoble et à Bobigny, nous travaillons en français et en anglais

Nos partenaires à l'étranger nous permettent d'accompagner nos clients en Europe, en Amérique du Nord et en Asie du Sud-Est

Grâce à la signature électronique et à l'acte d'avocat, nous pouvons assister nos clients en ligne, à distance, où qu'ils se trouvent

Nous représentons des clients dans des secteurs aussi variés que le secteur bancaire, le commerce, la pharmacie, les biotechnologies, le luxe, les réseaux sociaux et influenceurs et le sport

Avocats

Avocate au Barreau de Grenoble

Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Nos domaines d'intervention

Le réseau Tlaw est spécialisé en droit des affaires. Nous vous conseillons et vous assistons à chaque étape du développement de votre entreprise

  • Conseil et assistance, rédaction et négociation de contrats de distribution, agent commercial, franchise, informatique, licence, CGV, CGU
  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Gestion des contentieux devant le Tribunal de Commerce (litiges clients fournisseurs, recouvrement de créances et impayés)
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

  • Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (statuts de SARL, SAS, SA, SCI, etc.)
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
  • Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants

  • Accompagnement des prêteurs et des emprunteurs pour tout nouveau financement, refinancement ou restructuration de dette
  • Assistance et conseils dans le cadre de financements bancaires ou obligataires
  • Conseil des prêteurs et des sponsors dans le cadre de financements de projets d’infrastructure
  • Rédaction, revue et négociation de contrats de financement
  • Rédaction, revue et négociation et mise en place des sûretés et garanties
  • Contentieux bancaire

  • Renégociation de dette
  • Assistance et représentation dans le traitement amiable et judiciaire des difficultés financières des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Assistance des dirigeants d'entreprise lors de procédure de sanction devant les tribunaux de commerce

  • Assistance et représentation dans les procédures suivantes : audition libre, garde à vue, composition pénale, médiation pénale, CRPC, instruction, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions de l'application des peines
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie
  • Aménagement de peine
  • Requêtes en relèvement et fichiers judiciaires (interdiction du territoire français, bulletin n°2 du casier judiciaire)

  • Fiscalité des entreprises 
  • Fiscalité des dirigeants et des particuliers (y compris ISF/IFI)
  • Fiscalité immobilière 
  • Fiscalité directe locale (Contribution Économique Territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, taxe sur les surfaces commerciales)
  • TVA et fiscalité indirecte
  • Fiscalité des opérations de transmission de patrimoine 
  • Fiscalité de la recherche, de l'innovation et du Crédit d'Impôt Recherche 
  • Fiscalité de la mobilité salariale internationale
  • Audits fiscaux et optimisation de la fiscalité opérationnelle (IS, TVA)
  • Audits fiscaux et optimisation des valeurs locatives (Taxe foncière et CFE)
  • Assistance à contrôles fiscaux d'entreprises ou de particuliers
  • Contentieux fiscaux devant les juridictions administratives ou de l'ordre judiciaire
  • Relation avec les autorités fiscales (rendez-vous avec la hiérarchie administrative, demande d'agrément, rescrit fiscal)

Nos dernières affaires

Droit des contrats

Nous avons obtenu la résolution judiciaire d’un échange de véhicules automobiles aux torts exclusifs du professionnel qui avait trafiqué le compteur kilométrique du véhicule échangé contre celui de notre client. La juridiction a condamné le professionnel à payer à notre client une somme d’argent à titre de restitution du véhicule.

Financement international

Nous avons conseillé une institution internationale dans le cadre d’un prêt bancaire à un État étranger destiné à financer les dépenses de santé dans la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Nous avons rédigé le contrat de prêt.

Financement obligataire et droit des sûretés

Nous avons conseillé un fonds d’investissement dans la structuration et la sécurisation d’un financement obligataire accordé à une PME française.

Aménagement de peine

Nous avons obtenu le relèvement partiel d’une interdiction de séjour sur le territoire français prononcée par une juridiction pénale à l’encontre de l’un de nos clients.

Pro bono

Nous avons assisté à titre gracieux une demandeuse d’asile mineure menacée de mutilations sexuelles dans son pays d’origine à obtenir le statut de réfugié en France.

Pénal

Une dispense de peine a été prononcée pour l’un de nos clients poursuivi dans la cadre d’une procédure de faux et usage de faux documents administratifs.