un réseau d’avocats d’affaires indépendants

Présentation

Nos membres sont situés à Grenoble et à Bobigny, nous travaillons en français et en anglais

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le développement de vos activités sur le marché français et à l'international

Grâce à la signature électronique et à l'acte d'avocat, nous assistons nos clients en ligne, à distance, où qu'ils se trouvent

Nos membres conseillent leurs clients dans des secteurs aussi variés que le secteur bancaire, le commerce, la pharmacie, les biotechnologies, le luxe, les réseaux sociaux et influenceurs et le sport

Les avocats du réseau

Avocate au Barreau de Grenoble

Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Nos domaines d'intervention

Le réseau Tlaw est un réseau d’avocats indépendants qui vous accompagnent, ensemble, à chaque étape du développement de votre activité économique

Nous assistons nos clients pour des opérations de fusions-acquisitions, cessions, partenariats capitalistiques, structuration et restructurations dans le cadre de rapprochement et de développement d’entreprises, opérations de private equity, pactes d’actionnaires et audits juridiques.

 

Nous intervenons également dans le cadre d’opérations quotidiennes et de gouvernance (support et assistance dans le suivi du secrétariat juridique), de rédaction des documents sociaux (création de sociétés, assemblées générales, approbations des comptes, changement de dirigeants ou de siège social etc.).

 

En collaboration avec notre équipe fiscale, nous accompagnons les dirigeants d’entreprises dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité personnelle. Nous sommes également amenés à proposer des schémas d’intéressement des dirigeants et des salariés (stocks option, AGA, BSPCE, management package).

 

Plus largement, nous intervenons sur la structuration fiscale d’opérations nationales ou transfrontalières dans le cadre d’audits d’acquisitions et de restructurations et sur tous les aspects fiscaux de leurs activités.

Nous intervenons pour le compte de PME et investisseurs dans les domaines du droit des contrats, du droit économique et du droit de la propriété intellectuelle.

 

Nos missions s’étendent de la rédaction de conditions générales de vente ou d’achat ou baux commerciaux, à la rédaction de contrats complexes et sur-mesure de partenariat, distribution, ou franchise.

Nous conseillons et accompagnons les prêteurs et emprunteurs dans leurs opérations de financement bancaires et obligataires.

 

Nous intervenons afin de rédiger et négocier les contrats de financement et de sûreté (contrats de crédit, contrats de souscription d'obligations, accords inter-créanciers, sûretés et garanties) et nous veillons à la réalisation des conditions préalables au financement.

 

Nous avons développé une expertise particulière dans le conseil d'institutions financières intervenant dans des projets de développement (infrastructure, énergie, financement corporate), notamment au Maghreb et en Afrique de l'Ouest.

 

Enfin, nous représentons et assistons nos clients dans le cadre de leurs contentieux bancaires et financiers (recours en responsabilité, recouvrements de créances, contentieux des intérêts d'emprunts, voies d'exécution), en demande et en défense.

Nous sommes à vos côtés tout au long des procédures de traitement amiable ou judiciaire des difficultés financières des entreprises, en conseil comme en contentieux.

 

Nous intervenons en prévention (renégociation de dette, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ou en procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), pour le compte des débiteurs, de leurs dirigeants ou des créanciers.

 

Également, nous conseillons et défendons les dirigeants visés par une procédure de sanction devant le tribunal de commerce à l'issue de la liquidation judiciaire.

Nous conseillons et représentons les associations agréées dans les différentes actions collectives qui leur sont offertes par le législateur, notamment en contentieux de la consommation.

 

Notre pratique du droit pénal nous permet de représenter les associations en leur qualité de partie civile lors d'un procès pénal.

Nous assistons et représentons nos clients à tous les stades de la procédure pénale, à l'instruction ou tout au long des enquêtes de police et devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions de l’application des peines).

 

Nos connaissances et notre pratique du droit des affaires nous permet d'intervenir efficacement en droit pénal des affaires.

Nos dernières affaires

Droit des contrats

Nous avons obtenu la résolution judiciaire d’un échange de véhicules automobiles aux torts exclusifs du professionnel qui avait trafiqué le compteur kilométrique du véhicule échangé contre celui de notre client. La juridiction a condamné le professionnel à payer à notre client une somme d’argent à titre de restitution du véhicule.

Financement international

Nous avons conseillé une institution internationale dans le cadre d’un prêt bancaire à un État étranger destiné à financer les dépenses de santé dans la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Nous avons rédigé le contrat de prêt.

Financement obligataire et droit des sûretés

Nous avons conseillé un fonds d’investissement dans la structuration et la sécurisation d’un financement obligataire accordé à une PME française.

Aménagement de peine

Nous avons obtenu le relèvement partiel d’une interdiction de séjour sur le territoire français prononcée par une juridiction pénale à l’encontre de l’un de nos clients.

Pro bono

Nous avons assisté à titre gracieux une demandeuse d’asile mineure menacée de mutilations sexuelles dans son pays d’origine à obtenir le statut de réfugié en France.

Pénal

Une dispense de peine a été prononcée pour l’un de nos clients poursuivi dans la cadre d’une procédure de faux et usage de faux documents administratifs.