Pénal
Nos avocats pénalistes assistent les particuliers et les sociétés – qu’ils soient mis en cause ou victimes – à toutes les étapes de la procédure (garde à vue, enquête préliminaire, procédure d’instruction) et devant toutes les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, CIVI, SARVI).
Outre leur intervention en matière de droit pénal général, les avocats du pôle pénal ont développé une expertise spécifique dans les domaines suivants :
Droit pénal des affaires
Nous assistons les auteurs ou victimes d’infractions pénales commises dans le cadre de l’entreprise, de la vie économique ou dans l’exercice de son travail.
Nous intervenons ainsi aux côtés des sociétés, des dirigeants d’entreprises, ou des personnes physiques, notamment des procédures de :
- Abus de bien social, Abus de confiance, Escroquerie, Blanchiment, Vol
- Organisation frauduleuse d’insolvabilité, Fraude fiscale, Infractions comptables
Droit pénal de l’environnement
Personne de contact : Antoine de Lombardon
Nous assistons et représentons les victimes d’atteintes à l’environnement depuis leur découverte jusqu’au prononcé des sanctions administratives ou pénales contre leurs auteurs ou complices.
Nous sommes aux cotés des personnes publiques ou des acteurs engagés de la société civile pour porter devant les juridictions pénales les pollutions de toute nature dont elles ont connaissance : nuisances sonores, atteintes à la qualité de l’air, atteintes à la qualité de l’eau, protection des espaces et du patrimoine naturels, nuisances des installations classées et des substances chimiques, gestion des déchets.
Cybercriminalité
Personne de contact : Sabrina Szkolnik
Forts d’une expérience de plusieurs années en défense pénale et d’un intérêt particulier pour le monde du digital et son écosystème, nous avons développé une expertise et une connaissance approfondie de la cybercriminalité (criminalité informatique commise via internet).
Nous intervenons notamment dans les cas suivants :
- Ransomware (ou rançongiciel) : programme malveillant qui infecte l’ordinateur bloque le système et vise à obtenir de la victime le paiement d’une rançon
- Escroquerie en ligne : fraude au président, FOVI faux ordre de virement international
- Accès frauduleux, entrave, ou atteinte au STAD (système de traitement automatisé de données) : attaque DoS, credential stuffing, défacement, mail bombing, virus, malwares
- Phising (ou hameçonnage) : manœuvre frauduleuse consistant le plus souvent à se faire passer pour un tiers de confiance dans le but de leurrer la victime afin qu’elle communique des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe, identifiant bancaire)
- Usurpation d’identité en ligne : utilisation sans l’accord de la victime d’informations permettant de l’identifier (nom et prénom, adresse électronique, photographies), le plus souvent afin de souscrire à des crédits, pour commettre des actes répréhensibles, ou encore pour nuire à sa réputation
Mais aussi dans des affaires touchant plus particulièrement les particuliers, telles que par exemple :
- Cyber-harcèlement : harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux…), harcèlement de meute
- Revenge porn : publication en ligne de contenu dits pornographiques (photos, vidéos, propos à caractère sexuel) sans l’accord de la victime dans le but de se venger (le plus souvent à la suite d’une rupture).
- Haine en ligne
- Menace en ligne
- Pédopornographie
Afin de tenir compte du particularisme entourant les infractions de cybercriminalité qui nécessite de recourir à des méthodes d’investigations numériques et forensic, nous nous appuyons sur une collaboration renforcée avec des experts techniques et informatiques, ainsi que des professionnels du monde judiciaire (tels que des huissiers de Justice) spécialisés dans ce secteur.
Avocate dédiée
Sabrina Szkolnik
Avocat au barreau de Paris